Etienne Jeay


De: Etienne Jeay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Etienne Jeay
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jeay (Etienne)
vice-président (Coutances)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Etienne Jeay
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.